Décision du 25 septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Article 1 JORFARTI000054913737

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements à :

M. Alexandre Michaud, chef du département comptable ministériel ;

Mme Nele Ragons, adjointe au chef du département comptable ministériel ;

M. Jérôme Ragot, inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à compter du 1er novembre 2026 ;

M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel ;

Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel ;

Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel ;

Mme Magali Bellec, attachée d'administration hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel ;

M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel ;

Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel ;

Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

M. Adrien Matt, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque ;

Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque ;

M. Wassim Blaibel, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Article 2 JORFARTI000054913738

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :

M. Philippe Debaeke, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;

M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;

M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque.

Article 3 JORFARTI000054913739

La décision du 28 août 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2623085S) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000054913740

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.