Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987
NatureArrêté
Signé le6 mars 1987
Publié le8 mars 1987
PublicationJORF du 8 mars 1987
NORECOT8719000A
IdentifiantJORFTEXT000000689811
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 · application
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