Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIER DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET DU DOMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1990
NORBUDR9004001A
IdentifiantJORFTEXT000000479309
RéférenceArrêté du 11 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIER DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET DU DOMAINE, JO du 15 mars 1990, NOR BUDR9004001AFac-similé du JO du 15 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
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