Journal officiel · Décret
Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1983
NatureDécret
Signé le21 octobre 1983
Publié le23 octobre 1983
PublicationJORF du 23 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858543
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Arrêté du 22 mars 1984 · application
Arrêté du 10 août 1984 · application
Arrêté du 2 janvier 1985 · application
Arrêté du 21 juin 1985 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.