La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le dossier d'organisation du 11e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 6 février 2008 présenté par l'Automobile-Club de Monaco et transmis à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 19 octobre 2007 l'avis du ministre de l'intérieur ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 3617385504 souscrite le 16 octobre 2007 par l'Automobile-Club de Monaco auprès d'AXA France, 26, rue Drouot, 75458 Paris Cedex 09, conformément à l'arrêté du 7 août 2006 précité ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Hérault, Isère, Jura, Lozère, Marne, Pyrénées-Orientales, Savoie, Territoire de Belfort, Vaucluse, Yonne ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017991220
Le 11e rallye Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler sur le territoire national du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 8 février 2008 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Hérault, Isère, Jura, Lozère, Marne, Pyrénées-Orientales, Savoie, Territoire de Belfort, Vaucluse, Yonne.
Article 2 JORFARTI000017991221
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000017991223
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000017991224
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, P. Salles
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