Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1984 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000653970
RéférenceArrêté du 22 mars 1984 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES, JO du 7 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).