Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le27 janvier 1985
PublicationJORF du 27 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493566
RéférenceArrêté du 2 janvier 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES, JO du 27 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 · application
Arrêté du 22 mars 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).