Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1985
NatureArrêté
Signé le21 juin 1985
Publié le29 juin 1985
PublicationJORF du 29 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680938
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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