Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le règlement no 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 21 juin 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 4, le montant de 20 millions de francs est remplacé par celui de 3 millions d'euros.
II. - A l'article 4, le montant de 3 millions de francs est remplacé par celui de 450 000 euros.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius