Journal officiel · Loi

Loi du 6 juin 1843 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE L'EXERCICE 1840

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NatureLoi

Signé le6 juin 1843

PublicationRecueil Duvergier, page 183

IdentifiantJORFTEXT000000522405

RéférenceLoi du 6 juin 1843 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE L'EXERCICE 1840Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie