Journal officiel · Décret
Décret n°81-121 du 6 février 1981 RUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1981
Publié le10 février 1981
PublicationJORF du 10 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000304794
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 9 février 1921 · modifie
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 3 textes
Code rural ancien - art. 714 (Ab) · modification
Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 58 (Ab) · abrogation
Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 60 (M) · modification