Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1979 PORTANT INSTITUTION DE REGIES D'AVANCES ET DE RECETTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJORF du 20 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689281
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge