Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1984 MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1984
Publié le14 février 1984
PublicationJORF du 14 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866071
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Textes cités liens · DILA1
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