Journal officiel · Décret
Décret n°46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1946
NatureDécret
Signé le23 avril 1946
Publié le24 avril 1946
PublicationJORF du 24 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000674928
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Cité par 9 textes
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Aller plus loin
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