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Décret n°75-1039 du 7 novembre 1975 MODIFIANT LE REGIME FINANCIER DE LA COMEDIE FRANCAISE: ARTICLES 9 ET 10 (AL. 2) DU DECRET DU 23-04-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1975
Publié le9 novembre 1975
PublicationJORF du 9 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860376
RéférenceDécret n°75-1039 du 7 novembre 1975 MODIFIANT LE REGIME FINANCIER DE LA COMEDIE FRANCAISE: ARTICLES 9 ET 10 (AL. 2) DU DECRET DU 23-04-1946, JO du 9 novembre 1975Légifrance →

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Décret n°46-786 du 23 avril 1946 · modifie
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