Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1979 MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE. LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE EST ASSURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 62-1587 DU 29-12-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le29 janvier 1980
PublicationJORF du 29 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835938
RéférenceArrêté du 27 décembre 1979 MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE. LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE EST ASSURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 62-1587 DU 29-12-1962, JO du 29 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).