Journal officiel · Décret
Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'établissement public de la Basse-Seine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1968
NatureDécret
Signé le26 avril 1968
Publié le28 avril 1968
PublicationJORF du 28 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877775
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 14 textes
Décret n°77-8 du 3 janvier 1977 · modifie
Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000 · txt source
Décret2000-1073 · modifie
Décret2002-12 · application
Décret2004-1149 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1608 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.