Journal officiel · Décret
Décret n°77-8 du 3 janvier 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5, 7, 11, 12, 18 ET REMPLACE LES ARTICLES 8, 12, 13, 14 ET 19 DU DECRET DU 26 AVRIL 1968 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1977
Publié le5 janvier 1977
PublicationJORF du 5 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338361
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 11 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1608 (M)