Journal officiel · Décret
Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1972
NatureDécret
Signé le31 mai 1972
Publié le8 juin 1972
PublicationJORF du 8 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306522
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Cité par 34 textes
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Arrêté · application
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