Publics concernés : administrations des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture ; jeunes publics. Objet : le décret a pour objet d'instituer, au sein de certains établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, un conseil de jeunes, âgés de treize à dix-sept ans, chargé de soumettre au dirigeant exécutif de l'établissement ainsi qu'à son conseil d'administration des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Les établissements peuvent associer les membres du conseil à des activités de médiation et de communication. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-21 ;
Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ;
Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse ;
Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;
Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;
Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 modifié créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000052983380
Après l'article R. 141-16 du code du patrimoine, il est inséré un article R. 141-16-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 141-16-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 2 JORFARTI000052983384
Après l'article 10 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 susvisé, il est rétabli un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 3 JORFARTI000052983386
Après l'article 10 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 susvisé, il est rétabli un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement et au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 4 JORFARTI000052983388
Après l'article 9 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 susvisé, il est rétabli un article 10 ainsi rédigé :
« Art. 10.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement et au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 5 JORFARTI000052983390
Après l'article 9 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 susvisé, il est rétabli un article 10 ainsi rédigé :
« Art. 10.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement et au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 6 JORFARTI000052983392
Après l'article 21 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 7 JORFARTI000052983396
Après l'article 12 du décret du 25 janvier 1993 susvisé, il est rétabli un article 13 ainsi rédigé :
« Art. 13.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 8 JORFARTI000052983398
Après l'article 16 du décret du 5 février 1994 susvisé, il est rétabli un article 17 ainsi rédigé :
« Art. 17.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur général de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 9 JORFARTI000052983400
Après l'article 11 du décret du 1er avril 1995 susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises à l'administrateur général, ainsi qu'au comité d'administration de l'établissement, à l'assemblée générale des sociétaires et au comité de lecture, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par l'administrateur général de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du comité d'administration. »
Article 10 JORFARTI000052983404
Après l'article 26 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
« Art. 26-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 11 JORFARTI000052983408
Après l'article 22 du décret du 9 décembre 2004 susvisé, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 12 JORFARTI000052983412
Après l'article 20 du décret du 11 mars 2009 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 13 JORFARTI000052983416
Après l'article 20 du décret du 11 novembre 2010 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 14 JORFARTI000052983420
Après l'article 20 du décret du 21 février 2013 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 15 JORFARTI000052983424
Après l'article 21 du décret du 24 septembre 2015 susvisé, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Article 16 JORFARTI000052983428
Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Article 17 JORFARTI000052983429
Le Premier ministre, la ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste
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