Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le2 décembre 2025
Publié le3 décembre 2025
Articles17 articles en vigueur
NORMICB2519875D
IdentifiantLEGITEXT000052984291
RéférenceDécret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : administrations des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture ; jeunes publics. Objet : le décret a pour objet d'instituer, au sein de certains établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, un conseil de jeunes, âgés de treize à dix-sept ans, chargé de soumettre au dirigeant exécutif de l'établissement ainsi qu'à son conseil d'administration des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Les établissements peuvent associer les membres du conseil à des activités de médiation et de communication. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-21 ;

Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ;

Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse ;

Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;

Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 modifié créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 2 LEGIARTI000052984310

A modifié :

  • Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 : art. 11

Article 3 LEGIARTI000052984312

A modifié :

  • Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 11

Article 4 LEGIARTI000052984314

A modifié :

  • Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 : art. 10

Article 5 LEGIARTI000052984316

A modifié :

  • Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre : art. 10

Article 6 LEGIARTI000052984318

A créé :

  • Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : art. 21-1

Article 7 LEGIARTI000052984320

A modifié :

  • Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 : art. 13

Article 8 LEGIARTI000052984322

A modifié :

  • Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : art. 17

Article 9 LEGIARTI000052984324

A créé :

  • Décret n°95-356 du 1 avril 1995 : art. 11-1

Article 10 LEGIARTI000052984326

A créé :

  • Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 26-1

Article 11 LEGIARTI000052984328

A créé :

  • Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 : art. 22-1

Article 12 LEGIARTI000052984330

A créé :

  • Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 : art. 20-1

Article 13 LEGIARTI000052984332

A créé :

  • Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 : art. 20-1

Article 14 LEGIARTI000052984334

A créé :

  • Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : art. 20-1

Article 15 LEGIARTI000052984336

A créé :

  • DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 21-1

Article 16 LEGIARTI000052984338

1. Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1 er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Article 17 LEGIARTI000052984340

1. Le Premier ministre, la ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

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Code du patrimoine

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2025).

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