Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 26 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 26-1. - Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication. « Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant. « Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe. « Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 26-1