Journal officiel · Décret
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1968
NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le23 octobre 1968
PublicationJORF du 23 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679957
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Arrêté · application
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