Journal officiel · Décret
Décret n°71-722 du 31 août 1971 LE THEATRE DE FRANCE PREND LE NOM DE THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1971
Publié le7 septembre 1971
PublicationJORF du 7 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000495082
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 (V) · modification
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 - art. 16 (Ab) · abrogation