Journal officiel · Décret
Décret n°86-1048 du 19 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1986
Publié le23 septembre 1986
PublicationJORF du 23 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000509807
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 - art. 2 (M) · modification
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 - art. 5 (Ab) · abrogation