Journal officiel · Décret

Décret n°83-379 du 6 mai 1983 STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'ODEON:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1983

Publié le10 mai 1983

PublicationJORF du 10 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000502813

RéférenceDécret n°83-379 du 6 mai 1983 STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'ODEON:, JO du 10 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 - art. 2 (M) · modification