Journal officiel · Décret
Décret n°75-343 du 9 mai 1975 MODIFIE LE STATUT DU THEATRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le14 mai 1975
PublicationJORF du 14 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000880283
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 - art. 14 (M) · modification