Journal officiel · Décret

Décret n°81-250 du 3 mars 1981 REMPLACEMENT DE L'ART. 15 DU DECRET 72461 DU 31-05-1972 PORTANT STATUT DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le18 mars 1981
PublicationJORF du 18 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877487
RéférenceDécret n°81-250 du 3 mars 1981 REMPLACEMENT DE L'ART. 15 DU DECRET 72461 DU 31-05-1972 PORTANT STATUT DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG:, JO du 18 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-461 du 31 mai 1972 - art. 15 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).