Journal officiel · Décret
Décret n°84-31 du 11 janvier 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-895 DU 03-05-1946 MODIFIEE ET NOTAMMENT PAR LE DECRET 84-30 DU 11-01-1984 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le15 janvier 1984
PublicationJORF du 15 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520023
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi n°46-895 du 3 mai 1946 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°63-386 du 10 avril 1963 · abroge
Décret n°81-514 du 12 mai 1981 · application