Journal officiel · Décret
Décret n°63-386 du 10 avril 1963 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1963
Publié le17 avril 1963
PublicationJORF du 17 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887197
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-895 du 3 mai 1946 · application
Cité par 5 textes
Décret n°67-59 du 13 janvier 1967 · modifie
Décret n°70-918 du 2 octobre 1970 · modifie
Décret n°76-587 du 25 juin 1976 · modifie
Décret n°84-31 du 11 janvier 1984 · abroge