Journal officiel · Décret

Décret n°81-514 du 12 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROTECTION DES SECRETS ET INFORMATIONS CONCERNANT LA DEFENSE NATIONALE ET LA SURETE DE L'ETAT:CLASSIFICATION DES SECRETS (TRES SECRET,DEFENSE,SECRET CONFIDENTIEL,CONFIDENTIEL,DEFENSE), MENTIONS,CONDITIONS A REMPLIR POUR CONNAITRE DES INFORMATIONS PROTEGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le15 mai 1981

PublicationJORF du 15 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000703734

Référence

Décret n°81-514 du 12 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROTECTION DES SECRETS ET INFORMATIONS CONCERNANT LA DEFENSE NATIONALE ET LA SURETE DE L'ETAT:CLASSIFICATION DES SECRETS (TRES SECRET,DEFENSE,SECRET CONFIDENTIEL,CONFIDENTIEL,DEFENSE), MENTIONS,CONDITIONS A REMPLIR POUR CONNAITRE DES INFORMATIONS PROTEGEES, JO du 15 mai 1981

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Cité par 20 textes

Décret n°84-31 du 11 janvier 1984 · application

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - art. 10 (M)

Décret n°89-788 du 24 octobre 1989 - art. 1 (Ab)

Décret n°90-184 du 27 février 1990 - art. 2 (P)

DECRET94-167 · application

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté du 25 février 1994 - art. 4 (Ab)

DECRET · application