Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code pénal, et notamment son article 414-8;
Vu la loi no 93-913 du 19 juillet 1993 reportant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal;
Vu le décret no 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat, et notamment ses articles 2, 4, 5 et 6;
Vu le décret no 94-167 du 25 février 1994 modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale, et notamment son article 16,
Arrête:
Art. 1er. - Sont classifiés au niveau Très secret-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Très secret Cosmic,
Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très secret Focal ou Top secret Focal.
Art. 2. - Sont classifiés au niveau Secret-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Secret Otan, Nato Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.
Art. 3. - Sont classifiés au niveau Confidentiel-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Confidentiel Otan,
Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential, Confidentiel Ueo ou Weu Confidential.
Art. 4. - Les informations visées à l'article 6 du décret du 12 mai 1981 comprennent également les informations portant l'une des mentions suivantes: Diffusion restreinte Otan, Nato Restricted, Diffusion restreinte Atomal,
Atomal Restricted, Diffusion restreinte Ueo ou Weu Restricted.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1994.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général de la défense nationale, A. LERCHE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.