Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1974 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1974
NatureArrêté
Signé le24 avril 1974
Publié le12 juin 1974
PublicationJORF du 12 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000642224
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Arrêté du 21 juin 1983 · modifie
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