Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1983 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP): SEUIL AU-DELA DUQUEL LA PASSATION DES CONTRATS DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1983
Publié le9 juillet 1983
PublicationJORF du 9 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652427
RéférenceArrêté du 21 juin 1983 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP): SEUIL AU-DELA DUQUEL LA PASSATION DES CONTRATS DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, JO du 9 juillet 1983Légifrance →

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