Journal officiel · Décret
Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1968
NatureDécret
Signé le9 juillet 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000683240
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Cité par 10 textes
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