Journal officiel · Décret
Décret n°80-843 du 23 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 68616 DU 09-07-1968 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DU SUCRE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1980
Publié le29 octobre 1980
PublicationJORF du 29 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503461
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°73-337 du 20 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 - art. 11 (Ab) · modification