Journal officiel · Décret
Décret n°86-327 du 4 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 68616 DU 09-07-1968 ET 73337 DU 20-03-1973 RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1986
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521800
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°73-337 du 20 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 - art. 10 (Ab) · modification