Journal officiel · Décret

Décret n°63-712 du 12 juillet 1963 CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB). SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC. REGIME ADMINISTRATIF. CONSEIL D'ADMINISTRATION. COMPOSITION. COMPETENCES. ROLE DU DIRECTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1963
Publié le19 juillet 1963
PublicationJORF du 19 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000679875
RéférenceDécret n°63-712 du 12 juillet 1963 CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB). SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC. REGIME ADMINISTRATIF. CONSEIL D'ADMINISTRATION. COMPOSITION. COMPETENCES. ROLE DU DIRECTEUR, JO du 19 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-1127 du 17 novembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 5 textes
Décret n°65-269 du 5 avril 1965 · modifie
Arrêté du 13 mars 1967 · application
Arrêté du 7 juillet 1970 · application
DECRET92-25 · abroge
Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 - art. 37 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).