Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1970 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE DES BIBLIOTHECAIRES (DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1970
Publié le2 août 1970
PublicationJORF du 2 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830727
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-712 du 12 juillet 1963 · application
Décret n°64-559 du 12 juin 1964 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1989 · modifie
ARRETE · abroge