Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1973 MODIFICATION DU TAUX DES DROITS DE SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES FIXES PAR L'ARRETE DU 07-07-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1973
Publié le5 octobre 1973
PublicationJORF du 5 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000828242
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juillet 1970 · modifie