Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1973 FIXANT LES TAUX DES DROITS D'EXAMEN ET DE SCOLARITE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1978
Publié le21 janvier 1979
PublicationJORF du 21 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643975
RéférenceArrêté du 26 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1973 FIXANT LES TAUX DES DROITS D'EXAMEN ET DE SCOLARITE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 21 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).