Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1983 RELEVEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1983
Publié le9 mars 1983
PublicationJORF du 9 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676639
RéférenceArrêté du 3 février 1983 RELEVEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES, JO du 9 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).