Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000656213
RéférenceArrêté du 12 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985, JO du 20 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1986 · modifie
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