Journal officiel · Décret
Décret n°53-1127 du 17 novembre 1953 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1953
Publié le18 novembre 1953
PublicationJORF du 18 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686956
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 octobre 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-832 du 9 août 1960 · modifie
Décret n°63-712 du 12 juillet 1963 · application