Journal officiel · Décret
Décret n°60-832 du 9 août 1960 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1960
Publié le10 août 1960
PublicationJORF du 10 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868748
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 14 octobre 1943 · modifie
Décret n°53-1127 du 17 novembre 1953 · modifie
Décret n°55-1172 du 3 septembre 1955 · modifie
Cité par 4 textes
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Décret n°80-444 du 19 juin 1980 · modifie
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · abroge