Journal officiel · Décret
Décret n°55-1172 du 3 septembre 1955 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 1955
Publié le4 septembre 1955
PublicationJORF du 4 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848252
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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