Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 1944 CREATION D'UNE DIRECTION DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS AU COMMISSARIAT AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000661822
RéférenceDécret du 20 juillet 1944 CREATION D'UNE DIRECTION DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS AU COMMISSARIAT AUX COLONIES, JO du 10 août 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1172 du 3 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).