Journal officiel · Décret
Décret du 14 octobre 1943 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1943
Publié le17 octobre 1943
PublicationJORF du 17 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319934
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Cité par 3 textes
Décret n°46-725 du 15 avril 1946 · modifie
Décret n°55-1172 du 3 septembre 1955 · modifie
Décret n°60-832 du 9 août 1960 · modifie