Journal officiel · Décret
Décret n°80-444 du 19 juin 1980 REORGANISATION DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER (ORSTOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1980
Publié le22 juin 1980
PublicationJORF du 22 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696431
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-832 du 9 août 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · abroge