Journal officiel · Loi
Loi du 11 octobre 1943 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 octobre 1943
Publié le17 octobre 1943
PublicationJORF du 17 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000700025
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Cité par 2 textes
Ordonnance du 24 novembre 1944 · modifie
Décret n°53-1127 du 17 novembre 1953 · modifie